Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tincturae.com les informations suivantes.
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ÉDITEUR DU SITE
Dénomination commerciale : Tincturae
Statut juridique : Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur)
Dirigeant et propriétaire : Jérémy Gauthier
Adresse du siège : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
Numéro SIRET : 849 894 753 00029
Code APE/NAF : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Date de début d'activité : 08 janvier 2025
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Téléphone : 09 72 19 69 06
Email : contact@tincturae.com
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Jérémy Gauthier
Email : contact@tincturae.com
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HÉBERGEUR DU SITE
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Téléphone : +353 1 437 0127
Site web : https://www.shopify.com
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CRÉATION ET CONCEPTION DU SITE
Site conçu et développé par Jérémy Gauthier sur la plateforme Shopify.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site tincturae.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, charte graphique, mise en page) ainsi que la marque "Tincturae" sont la propriété exclusive de Jérémy Gauthier (Tincturae) et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jérémy Gauthier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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LIENS HYPERTEXTES
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
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COOKIES
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, Tincturae propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.
Entité de médiation retenue : CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Tincturae par réclamation écrite à contact@tincturae.com.
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PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de résolution par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Les tribunaux de Toulouse sont désignés comme juridiction compétente pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales.
Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit de la consommation s'appliquent.
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CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site tincturae.com :
Email : contact@tincturae.com
Téléphone : 09 72 19 69 06
Adresse postale : Tincturae, 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
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Dernière mise à jour : 07 octobre 2026